Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la SRL UBIQUISTYLE, dont le siège social est établi Busch 1 à 4710 Lontzen (Belgique), immatriculée à la BCE sous le numéro BE0755.873.488, représentée par Madame Annick van Houtem, en sa qualité d’administratrice (Ci-après « UBIQUISTYLE »).
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. UBIQUISTYLE se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande du service.

Article 2 – Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente figurant au verso des documents contractuels et/ou devis d’UBIQUISTYLE.  Il déclare expressément les accepter sans réserve. L’acceptation du devis vaut acceptation des conditions générales de vente. L’acceptation des présentes conditions générales n’est pas conditionnée à la signature manuscrite de la part du client.

Article 3 – Commandes 
UBIQUISTYLE propose un service (Ci-après « Prestations » ou « Services ») de vente et d’installation (via un sous-traitant) de cuisines, salles de bain, et meubles sur mesure (ci-après les « Produits »), tant pour des Clients particuliers que professionnels.  
Toute commande ou réservation adressée par le Client à UBIQUISTYLE constitue une offre de contracter suivant les termes des présentes Conditions générales.
Dès réception de la demande du Client, nous organisons un rendez-vous sur place selon l’horaire convenu avec le Client. Suite au rendez-vous, nous vous enverrons un devis par e-mail. Le devis est gratuit et a une durée de validité de 30 jours calendrier. L’acceptation du Client doit se faire par e-mail ou par courrier postal, avec signature sur le bon de commande.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande d’un client sans avoir à nous justifier, et notamment en cas de litige concernant une commande antérieure.

Article 4 – Prix  
Les services sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande.
Un acompte de 30 pourcents est demandé à la commande. Le reste du paiement se fait à la livraison des Produits.
Tous les prix sont mentionnés en Euros (€) et s’entendent TVA comprise.
UBIQUISTYLE se réserve le droit de modifier ses tarifs, en informant préalablement le client.

Article 5 – Prestations  
Les prestations se font uniquement en déplacement à domicile chez le Client sur rendez-vous.
UBIQUISTYLE s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.
Les Services sont fournis en fonction des disponibilités et dans l’ordre de réception des réservations.
UBIQUISTYLE se réserve le droit de refuser d’honorer une réservation de prestation d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les délais de livraison peuvent varier. UBIQUISTYLE prévient le Client des délais de livraison et retards éventuels.
UBIQUISTYLE supporte le risque lors du transport et à contracter une assurance. Le transfert de risques se déroule au moment de la réception par le Client.
UBIQUISTYLE pourra répondre à une demande urgente si les Produits sont disponibles en stock. 

Article 6 – Droit de rétractation, garantie légale et responsabilité
Le consommateur (Client particulier) n’est pas autorisé à exercer son droit de rétractation si la fourniture de biens qui sont fabriqués sont faites selon les spécifications du Consommateur ou s’ils sont clairement personnalisés (art VI.53, 3° Code de droit économique), ce qui est le cas pour les Produits d’UBIQUISTYLE.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Ces garanties peuvent couvrir d’éventuels vices de fabrication ou autres défectuosités.
Cependant, nos Produits étant de fabrication artisanale, il est entendu que leur couleur ou leur finition peuvent légèrement varier. Chacun de nos meubles a un caractère unique avec ses propres nuances. Le Client ne pourrait dès lors prétendre à un échange impossible à réaliser dans le cadre de ces garanties.
En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu de défauts dus à un mauvais entretien du Produit ou à une utilisation de celui-ci selon un usage contraire à celui d’une personne prudente et diligente.  
Sont également exclus de cette garantie les défauts de toute sorte dus à des raisons autres que la non-conformité (intempéries, chocs de toute nature, incendie, dégâts des eaux, etc.).
Si le Produit présente un quelconque défaut qui n’aurait pas été apparent lors de la réception de la commande et de la livraison par le Client, ceci doit nous être communiqué sous peine de déchéance dans un délai de trois mois prenant cours au jour de la livraison.

Article 7 – Résiliation
En cas de rupture unilatérale par le Client du contrat portant sur la réalisation d’un ou de plusieurs meubles sur mesure alors que l’exécution de celui-ci a commencé, le Client n’est plus en droit de résilier le contrat. Dès lors, UBIQUISTYLE est autorisé à exiger l’exécution forcée du contrat.
Si le contrat est néanmoins résilié (entre autres si UBIQUISTYLE n’opte pas pour  l’exécution forcée), l’acheteur fera abandon du montant de l’acompte versé. UBIQUISTYLE a, en outre, droit à des dommages et intérêts supplémentaires correspondant à 15 % du solde du montant du contrat, sans préjudice du remboursement de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, de tout ce qu’il aurait pu gagner dans cette entreprise et de tout dommage supplémentaire éventuel.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de ses relations contractuelles, UBIQUISTYLE est amené à traiter les données personnelles reçues par le Client. Le traitement a pour finalités l’exécution de la prestation de service commandé et l’administration de la clientèle. UBIQUISTYLE s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018.

Article 9 – Force majeure
En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances externes qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution du travail par UBIQUISTYLE, ce dernier est en droit d’annuler ou reporter la prestation, sans qu’elle ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation.

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Toute reproduction partielle ou complète des logos, site web, marques, photos, etc. et quel que soit le support, est interdite sans le consentement d’UBIQUISTYLE.

Article 11 – Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – Litiges et compétences
Tout différend qui pourrait résulter de l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit belge et relève exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Eupen (Belgique).